Article 1 — Objet
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d’un stand par l’Organisateur au bénéfice de l’Exposant, dans le cadre du Salon de la Rencontre Célibataires qui se tiendra à la Maison Flow le samedi 6 juin 2026 de 10h à 18h à Vannes (8 Av. Favrel et Lincy, 56000). 16 tables disponibles, une par exposant.
Article 2 — Caractéristiques du stand
Table 160×80 cm. L’emplacement est déterminé par l’Organisateur selon les contraintes de sécurité. Équipement fourni : deux chaises, un badge, une collation d’accueil. Une offre de restauration payante sur pré-commande sera proposée (pas de restauration dans la salle). L’Organisateur peut modifier l’emplacement sans indemnisation.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Stand : 149 € net jusqu’au 01/03/2026, puis 179 €. Option atelier : +119 € jusqu’au 01/03/2026, puis +159 €. TVA non applicable — art. 293B du CGI. Paiement par chèque à la signature (encaissable dès réception) ou par virement à la demande. Adresse : Lili Karantez, Centre des Affaires Lorient La Base, 1 rue Etienne d’Orves, 56100 Lorient.
Article 4 — Obligations de l’Exposant
Respect des horaires (montage 8h30, ouverture 10h, démontage 18h). Stand propre et sécurisé ; interdiction de manger dans la halle. Respect des règles de sécurité et de courtoisie. Ne vendre que les produits déclarés au contrat. Présenter une attestation RC valide. Toute installation doit être terminée 15 minutes avant l’ouverture. Animaux non autorisés. Parking payant à proximité (déchargement possible devant la Maison Flow).
Article 5 — Obligations de l’Organisateur
Mise à disposition de l’espace convenu, bonne tenue du salon, respect des normes de sécurité, souscription d’une assurance organisateur. Communication et promotion de l’événement mises en œuvre, sans garantie de fréquentation. Aucun frais sur la vente des prestations des exposants.
Article 6 — Annulation
Avant le 01/03/2026 : remboursement intégral. Après cette date : chèque encaissé intégralement (stand vacant). Sur justificatif médical la semaine précédant l’événement : remboursement à 50%. Non-venue le jour J : aucun remboursement. Force majeure : remboursement hors frais engagés. Seuil minimum d’exposants requis : si non atteint, l’Organisatrice se réserve le droit d’annuler avec remboursement intégral.
Article 7 — Responsabilité et assurance
L’Exposant est responsable de son matériel, de ses produits et des personnes sur son stand. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.
Article 8 — Droit à l’image & RGPD
Autorisation de diffusion photos/vidéos dans le cadre du Salon et pour sa promotion. Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, activité) sont utilisées uniquement pour la gestion de l’événement et ne sont pas transmises à des tiers. Conservation maximale : 1 an. Droit d’accès, rectification et suppression sur demande écrite.
Article 9 — Litiges
Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Organisateur seront saisis (Lorient).